Arrêté du 18 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

J.O. Numéro 276 du 28 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17751
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Arrêté du 18 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

NOR : ATEN9980397A

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1999, M. Depresle (Bruno), sous-directeur de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en remplacement de M. Lafont (Jean).